Le prêt entre entreprise est normalement interdit, car couvert par le monopole bancaire. Cependant, la « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a assoupli les conditions permettant d’avoir recours à l’emprunt interentreprises.

Le prêt entre entreprises n’est possible qu’à condition de respecter certaines règles. Celles-ci tiennent à la qualité du prêteur et de l’emprunter, mais également aux conditions d’octroi du prêt inter-entreprise.

Découvrez tout cela dans cette vidéo.

🔵Les emprunts doivent être pris en compte lors de l’établissement de votre plan de financement et de votre Business Plan !

Chefs d'entreprise et entrepreneurs, chaque semaine, je partage avec vous mes conseils d’expert-comptable en finance d’entreprise, fiscalité, ressources humaines.

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Lorsqu’on parle financement d’entreprise, on pense évidemment à un emprunt auprès d’un établissement bancaire ou d’un établissement de crédit.

Cependant, il n’est pas toujours possible d’obtenir un prêt auprès d’une banque, notamment en phase de création d’entreprise, sans apport, lorsque le taux d’endettement de l’entreprise est jugé trop important par son banquier ou sa capacité de remboursement trop faible. Des solutions alternatives au prêt bancaire existent, le prêt inter-entreprises est l’une d’entre elles.

Les conditions qui permettent aux entreprises d’emprunter ou de prêter de l’argent, sans avoir recours à une structure financière sont encadrées par la loi.

Concernant l’emprunt :
Le taux d’intérêt et le coût total du prêt sont librement fixés entre les parties. Cependant, il ne nous semble pas possible d’accorder un prêt à taux zéro. Le taux d’intérêt devrait à notre sens respecter le taux moyen accordé par les établissements de crédit, dans des conditions similaires de montant du prêt et de modalités de remboursement.
Le contrat de prêt peut prévoir des conditions de remboursement anticipé du capital restant dû.

Relations entre le prêteur et le bénéficiaire :
Les deux entités doivent entretenir des relations économiques étroites entre elles.

Taille des entreprises parties au prêt entre entreprises :
L’emprunteur, comme le prêteur peut être une micro entreprise, une PME ou une ETI.

Spécificité portant sur l’entreprise qui octroi le financement :
- C'est une société par actions (dont SAS) ou une SARL dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes ;
- Sa situation financière doit lui permettre d’accorder ce crédit. Ses fonds propres doivent donc être positifs. Elle doit avoir un EBE positif ;
- Sa trésorerie nette doit être positive et ne doit pas être dans une situation de surendettement ;

Montant maximum du prêt :
Une entreprise ne peut pas prêter plus de 50% de sa trésorerie ni plus de 10 M€, 50M€ ou 100 M€ selon que l’entreprise prêteuse est une micro entreprise, une PME ou une ETI. Le montant maximal qu’une entreprise peut prêter à une même entreprise est également plafonné.

Formalisme nécessaire :
L’entreprise qui consent le prêt interentreprises doit l’indiquer dans son rapport de gestion. Cette communication fait l’objet d’une attestation de son commissaire aux comptes.

Sommaire de la vidéo :
00:00 Intro
00:47 Qui je suis ?
01:45 Règles
01:50 Conditions portant sur le prêt
02:02 Conditions portant sur les relations entre entreprises
02:32 Conditions portant sur l’entreprise emprunteuse
03:26 Conditions portant sur le prêteur
04:24 Formalisme nécessaire
04:42 Conclusion
================ QUI JE SUIS ? ======================
Je suis Solène Coriolles, expert-comptable, commissaire aux comptes et coach professionnel.

Je dirige deux sociétés. Koï Finance qui est une société d’expertise comptable axée sur la proximité client et Koï Coaching qui est une société d’accompagnement à la création d’entreprise.

Parce que pour moi l’entrepreneuriat est le meilleur moyen de révéler qui nous sommes vraiment, j’ai à cœur de partager avec les chefs d’entreprises audacieux mes connaissances en finance d’entreprise, fiscalité et ressources humaines.

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