🔴 Appliqué provisoirement depuis 2017, l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada dit CETA n’a jamais été ratifié par le Parlement. Adopté de justesse par l’Assemblée en 2019 puis tombé aux oubliettes depuis, il a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat et rejeté en mars 2014. Craignant un vote identique de l’Assemblée, le gouvernement a choisi de ne pas transmettre le texte après l’annonce de son inscription dans notre niche. Nous n’avons donc pas eu d’autre choix que de déposer une proposition de résolution qui permettra un débat et un vote sur la poursuite du processus démocratique de ratification auquel le gouvernement cherche à se soustraire.

André Chassaigne, rapporteur, a fait adopter notre proposition de résolution !


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