Notre Directeur des Solutions Applicatives Vincent DUBOIS, vous rappelle que le solde de la taxe d’apprentissages doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

En DSN, le solde de la taxe d'apprentissage est déclaré sur chacun des établissements de l'entreprise :

en valeur « 076 – Solde de la taxe d’apprentissage versé en numéraire » au bloc « Cotisation établissement – S21.G00.82.002 », Le montant déclaré correspond à la base annuelle de la taxe d'apprentissage.

Au bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23.001 », en rubrique « Montant d'assiette » (S21.G00.23.004), la base annuelle de la taxe d'apprentissage est déclarée par le CTP 995.

Alors n’oubliez pas ! Le respect de cette procédure est obligatoire.