Projet de règlement sur les carnets d’entretien des copropriétés divises
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 Published On Sep 11, 2024

L’APCHQ prend acte du dépôt du projet de règlement sur les carnets d’entretien des copropriétés divises vient d’être publié à la Gazette officielle.

Puisque la qualité des habitations est au cœur de l’APCHQ, nous allons mettre nos efforts afin de permettre au gouvernement de bonifier le projet de Règlement afin de s’assurer de l’inclusion des membres inspecteurs qualifiés dont le Québec semble se passer pour l’instant.

Un comité de travail de l’industrie se réunira bientôt afin de consolider nos recommandations afin d’atteindre les objectifs du gouvernement en faisait reconnaitre l’expertise de nos inspecteurs membres et en assurant la qualité, l’accessibilité et l’abordabilité dont la population est en droit de recevoir.

Vous avez des questions? N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe des Services technique. Nous sommes là pour vous! https://www.apchq.com/entrepreneurs/t...

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